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Chèque emploi service universel (CESU)
Le Cesu est une offre proposée
aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble
des services à la personne.
Cette offre se présente sous deux
formes :
-
le Cesu bancaire
Il s’inscrit dans la continuité
du Chèque emploi service avec un chèque pour rémunérer le
salarié et un volet social pour le déclarer ;
-
le Cesu préfinancé
C’est un titre de paiement à
montant prédéfini, comme un titre restaurant. Il est financé
en tout ou partie par une entreprise, un comité
d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une
collectivité territoriale…
Comment
adhérer au Cesu bancaire :
Remettez la demande d’adhésion
complétée, datée et signée à votre agence bancaire qui vous
préviendra de la mise à disposition de votre chéquier Cesu.
Si vous êtes déjà adhérent au
Chèque emploi service, vous êtes automatiquement adhérent au
Cesu bancaire.
Comment
utiliser le chéquier Cesu :
Votre
chéquier Cesu comporte des chèques et des volets sociaux :
-
les chèques
sont destinés à rémunérer votre salarié
-
les
volets sociaux vous permettent de déclarer la rémunération
de votre salarié auprès du Centre national du Chèque emploi
service universel (Cncesu). Vous avez aussi la possibilité
d’établir votre volet social par Internet (www.cesu.urssaf.fr)
À
réception de votre volet social Cesu, le Cncesu
-
calcule le montant des cotisations sociales
-
vous
adresse un avis de prélèvement précisant le détail et le
montant des cotisations ainsi que la date du prélèvement
(environ deux mois après l’envoi du volet social Cesu).
La réduction d'impôt
La réduction est égale à 50 % des
sommes dépensées, après déduction des allocations ou aides
éventuelles (dans la limite de 12000 € majoré de 1 500 € par
enfant à charge sans que ce plafond, augmenté de la
majoration, puisse excéder 15 000 €.)
Justificatifs à fournir
Sauf en cas de télédéclaration, il faut
impérativement joindre à la déclaration de revenus
l'attestation de l'URSSAF ou du chèque emploi-service, ou
encore de l'organisme par qui le service est rendu.
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